Permis de construire Locaux N° 03155723C0096

Permis de construire n° 03155723C0096 à Tournefeuille pour 786 m² de locaux, 9 Bd Marcel Paul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03155723C0096

Demandeur

RECTOR LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155723C0096, délivré le 11 décembre 2023 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Bd Marcel Paul. RECTOR LESAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1955. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

16 732 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

17 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 732 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 17 518 m²
Total 16 732 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 17 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 732 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 17 518 m²
dont Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Industrie 16 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 732 m²
Total locaux 16 732 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 17 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTOR LESAGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307322214
SIRET
30732221400015
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155723C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Marcel Paul, à Tournefeuille (31170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RECTOR LESAGE et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155723C0096, déposé en mairie de Tournefeuille.

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