Permis de construire n° 06036913C0008 à Longueil-Sainte-Marie pour 316 m² de locaux, Route De Chevrieres - Rd 155 Port-Salut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 06036913C0008
Demandeur
MONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036913C0008 porte sur un projet situé Route De Chevrieres - Rd 155 Port-Salut. MONIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port-Salut
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
| Total | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
| dont Industrie | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
| Total locaux | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043272
- SIRET
- 66204327200233
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Autres dossiers de MONIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036913C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |