Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 316 m² de locaux - Route De Chevrieres - Rd 155 Port-Salut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 06036913C0008
Demandeur
MONIER
Cette page présente le permis de construire n° 06036913C0008, délivré le 2 septembre 2013 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Chevrieres - Rd 155 Port-Salut, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port-Salut
Territoire administratif
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
| Total | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 189 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 9 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043272
- SIRET
- 66204327200233
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036913C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |