Permis de construire Logement N° 06035615T0005

Permis de construire n° 06035615T0005 à Lavilletertre pour 426 m² de logement, 2 Place Saint Jean De Dieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 06035615T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035615T0005 porte sur un projet situé 2 Place Saint Jean De Dieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 512 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilletertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² -426 m² 125 m²
Total 551 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035615T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Jean De Dieu, à Lavilletertre (60240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035615T0005, déposé en mairie de Lavilletertre.

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