Permis de construire n° 06035616T0001 à Lavilletertre pour 87 m² de locaux, 2 Place Saint Jean De Dieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 06035616T0001
Demandeur
DOMAINE DE LAVILLETERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Saint Jean De Dieu, le permis de construire n° 06035616T0001 a été délivré le 11 août 2016 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France). DOMAINE DE LAVILLETERTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 371 m² |
| Total | 284 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 371 m² |
| Total locaux | 284 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LAVILLETERTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792141376
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVILLETERTRE (60240)
Autres dossiers de DOMAINE DE LAVILLETERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035616T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |