Permis de démolir n° 06035619T0001 à Lavilletertre, 15 Rue De La Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 06035619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Mare, le permis de démolir n° 06035619T0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lavilletertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVILLETERTRE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06035619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |