Permis de construire n° 06035615B0004 à Lavilletertre pour 3 971 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2015
Dossier PC n° 06035615B0004
Demandeur
APLUS SANTE EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035615B0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par APLUS SANTE EXPLOITATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 971 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F477, F479, F480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 3 971 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 971 m² |
| Total | 494 m² | 3 971 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -494 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 971 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 494 m² | 3 971 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APLUS SANTE EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521458315
- SIRET
- 52145831500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-RAPHA L (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035615B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |