Permis d'aménager n° 06035616T0001 à Lavilletertre pour un terrain de 4 102 m², Route Des Princes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 06035616T0001
Demandeur
DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06035616T0001 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé Route Des Princes. La demande émane de DU TERTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F47, F48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lavilletertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 534986203
- SIRET
- 53498620300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06035616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |