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Permis de construire Locaux N° 06035617T0001

Permis de construire à Lavilletertre pour 163 m² de locaux - 2 Place Saint Jean De Dieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Jean De Dieu, Lavilletertre (60240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LAVILLETERTRE et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035617T0001, instruit par la commune de Lavilletertre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 06035617T0001

Demandeur

DOMAINE DE LAVILLETERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06035617T0001, délivré le 30 août 2017 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Saint Jean De Dieu, Lavilletertre (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LAVILLETERTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et services, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavilletertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	103 m²	103 m²	103 m²
Entrepôt	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LAVILLETERTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792141376
SIRET: 79214137600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06035617T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Jean De Dieu, Lavilletertre (60240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LAVILLETERTRE et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035617T0001, instruit par la commune de Lavilletertre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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