Permis de construire Locaux N° 06035617T0001

Permis de construire n° 06035617T0001 à Lavilletertre pour 163 m² de locaux, 2 Place Saint Jean De Dieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 06035617T0001

Demandeur

DOMAINE DE LAVILLETERTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035617T0001, délivré le 30 août 2017 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Place Saint Jean De Dieu. DOMAINE DE LAVILLETERTRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F48. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilletertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2021
2
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilletertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LAVILLETERTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792141376
SIRET
79214137600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013

Autres dossiers de DOMAINE DE LAVILLETERTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035617T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Saint Jean De Dieu, à Lavilletertre (60240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LAVILLETERTRE et accordée le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035617T0001, déposé en mairie de Lavilletertre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavilletertre

Autres types d'autorisations à Lavilletertre