Permis de construire n° 06034618T0023 à Lamorlaye pour 521 m² de locaux, Route De La Seigneurie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 06034618T0023
Demandeur
CAGIBERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034618T0023, délivré le 7 novembre 2018 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De La Seigneurie. Le projet est porté par CAGIBERO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A4, A5. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 857 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 857 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAGIBERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429884224
- SIRET
- 42988422400016
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034618T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |