Retour aux permis de construire de Lamorlaye

Permis de construire Locaux N° 06034616T0030

Permis de construire à Lamorlaye pour 2 437 m² de locaux - Route De La Seigneurie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Seigneurie, Lamorlaye (60260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034616T0030, instruit par la commune de Lamorlaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06034616T0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06034616T0030, délivré le 20 décembre 2016 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De La Seigneurie, Lamorlaye (60260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en bureaux, 1 797 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 266 m²

Surface créée

2 437 m²

Variation nette

+2 437 m²

Surface totale après

2 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

06/11/2017

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 437 m²	2 437 m²
Total	0 m²	2 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 437 m²	2 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	640 m²	640 m²	640 m²
Industrie	1 797 m²	1 797 m²	1 797 m²
Total locaux	2 437 m²	2 437 m²	2 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034616T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Seigneurie, Lamorlaye (60260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034616T0030, instruit par la commune de Lamorlaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamorlaye

PC n°0603462500042 Logement Autorisé

18 Rue Blanche

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 174 m² SDP SOCIETE D'ENTRAINEMENT HUGO MERIENNE

PC n°0603462500028 Logement Autorisé

78 Dixieme Avenue

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 214 m² SDP

PC n°0603462500021 Mixte Autorisé

30/32 Avenue De La Liberations

Lamorlaye (60260)

Diminution sans transformation

16 déc. 2025 54 m² SDP DA&KN

PC n°0603462500022 Logement Autorisé

1 Rue De La Cannerie

Lamorlaye (60260)

Transformation sans extension

24 oct. 2025 60 m² SDP

PC n°0603462500018 Logement Autorisé

19 Rue Du Beau Larris

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 120 m² SDP SCI BEAU LARRIS

PC n°06034624T0046 Locaux Autorisé

53 Place Foch

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 28 m² SDP DEBORAH

Autres types d'autorisations à Lamorlaye

Permis d'aménager à Lamorlaye

1 autorisation

Permis de démolir à Lamorlaye

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamorlaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamorlaye

Autres types d'autorisations à Lamorlaye

Caractéristiques du projet