Permis de construire n° 06034615T0034 à Lamorlaye pour 4 073 m² de locaux, Route De La Seigneurie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 06034615T0034
Demandeur
CHEMIN DE LA SEIGNEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034615T0034 a été délivré le 8 juin 2016 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De La Seigneurie. CHEMIN DE LA SEIGNEURIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 073 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 4 073 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 3 087 m² | 4 073 m² |
| Total | 986 m² | 4 073 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 3 087 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 986 m² | 4 073 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 3 087 m² | 4 073 m² |
| Total locaux | 986 m² | 4 073 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 3 087 m² | 4 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DE LA SEIGNEURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484597786
- SIRET
- 48459778600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAULNES (80320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034615T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |