Permis de construire Locaux N° 06034621T0044

Permis de construire n° 06034621T0044 à Lamorlaye pour 509 m² de locaux, 28 Route De La Seigneurie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 06034621T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Route De La Seigneurie, le permis de construire n° 06034621T0044 a été délivré le 5 janvier 2022 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034621T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Route De La Seigneurie, à Lamorlaye (60260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034621T0044, déposé en mairie de Lamorlaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamorlaye

Autres types d'autorisations à Lamorlaye