Déclaration préalable n° 06034619T0023 à Lamorlaye pour 11 m² de locaux, 83 Route De La Seigneurie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 06034619T0023
Demandeur
JLCB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06034619T0023 a été accordée le 5 juin 2019 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 Route De La Seigneurie. La demande émane de JLCB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 m² |
| Total | 75 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 m² |
| Total locaux | 75 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLCB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532766763
- SIRET
- 53276676300058
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- VILLERS SOUS SAINT LEU (60340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034619T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |