Permis de construire Locaux N° 06034622T0018

Permis de construire n° 06034622T0018 à Lamorlaye pour 2 055 m² de locaux, 4 Route De La Seigneurie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 06034622T0018

Demandeur

CLAMIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034622T0018, délivré le 2 novembre 2022 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Route De La Seigneurie. La demande émane de CLAMIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 554 m² en commerce et activités de service et 501 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY76, BY362, BY361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 262 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY76 BY362 BY361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Locaux 1 167 m² 2 055 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 888 m² 2 055 m²
Total 1 268 m² 2 055 m² 0 m² 1 268 m² 0 m² 787 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Autres activités 1 167 m² 501 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² -666 m² 501 m²
dont Bureaux 613 m² 501 m² 0 m² 613 m² 0 m² -112 m² 501 m²
dont Entrepôt 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² -554 m² 0 m²
Total locaux 1 167 m² 2 055 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 888 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501120489
SIRET
50112048900031
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034622T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Route De La Seigneurie, à Lamorlaye (60260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAMIMMO et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034622T0018, déposé en mairie de Lamorlaye.

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