Permis de construire n° 06032716T0006 à Jouy-sous-Thelle pour 454 m² de locaux, 57 rue Saint Michel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 06032716T0006
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032716T0006, délivré le 8 mars 2017 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 rue Saint Michel. COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 454 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 15. Sur la même voie, rue Saint Michel, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Jouy-sous-Thelle compte 42 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 15. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 113 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 454 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | -454 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, dont l'adresse déclarée est à Jouy sous Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003244
- SIRET
- 21600324400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032716T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Michel à Jouy-sous-Thelle (60240)
L’autre dossier recensé rue Saint Michel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.