Permis de construire n° 06032716T0006 à Jouy-sous-Thelle pour 454 m² de locaux, 57 Rue Saint Michel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 06032716T0006
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032716T0006, délivré le 8 mars 2017 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | -454 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003244
- SIRET
- 21600324400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032716T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |