Permis de construire n° 06032724T0001 à Jouy-sous-Thelle pour 252 m² de locaux, Le Village Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 06032724T0001
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032724T0001 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Le Village Nord. COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 635 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 445, B 490, B 491, 491. Le catalogue de Jouy-sous-Thelle compte 42 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 635 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 452 m² à 704 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 704 m² |
| Total | 452 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 704 m² |
| Total locaux | 452 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, dont l'adresse déclarée est à Jouy sous Thelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003244
- SIRET
- 21600324400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032724T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |