Retour aux autorisations de Jouy-sous-Thelle

Permis de construire Locaux N° 06032724T0001

Permis de construire à Jouy-sous-Thelle pour 252 m² de locaux - Le Village Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Nord, Jouy-sous-Thelle (60240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE et accordé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032724T0001, instruit par la commune de Jouy-sous-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 06032724T0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06032724T0001, délivré le 23 août 2024 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village Nord, Jouy-sous-Thelle (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B445, B490, B491.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B490 B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	704 m²
Total	452 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	452 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003244
SIRET: 21600324400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06032724T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Nord, Jouy-sous-Thelle (60240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE et accordé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032724T0001, instruit par la commune de Jouy-sous-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-sous-Thelle

PC n°06032724T0002 Logement Commencé

155 Rue Du Fayel

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

24 juin 2024 192 m² SDP

PC n°06032723T0004 Logement Autorisé

1 Clos Du Fayel - Lot 15

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 78 m² SDP

PC n°06032723T0002 Logement Terminé

11 Clos Du Fayel (Lot N_5)

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 66 m² SDP

PC n°06032723T0001 Logement Terminé

4 Le Clos Du Fayel

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

08 mars 2023 155 m² SDP

PC n°06032722T0007 Logement Terminé

457 Rue De Jouy Le Bois

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

03 mars 2023 90 m² SDP

PC n°06032722T0003 Logement Terminé

449 Rue De Jouy Le Bois (Lot N

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouy-sous-Thelle

Permis d'aménager à Jouy-sous-Thelle

4 autorisations

Permis de démolir à Jouy-sous-Thelle

2 autorisations