Retour aux autorisations de Jouy-sous-Thelle

Déclaration préalable Locaux N° 06032722T0008

Déclaration préalable à Jouy-sous-Thelle pour 8 m² de locaux - 57 Rue De Saint-Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Saint-Michel, Jouy-sous-Thelle (60240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE et accordée le 26 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032722T0008, instruit par la commune de Jouy-sous-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier DP n° 06032722T0008

Demandeur

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06032722T0008, accordée le 26 mai 2022 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Saint-Michel, Jouy-sous-Thelle (60240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B571P.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B571P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003244
SIRET: 21600324400045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOUY-SOUS-THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06032722T0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Saint-Michel, Jouy-sous-Thelle (60240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE et accordée le 26 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032722T0008, instruit par la commune de Jouy-sous-Thelle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-sous-Thelle

PC n°06032724T0001 Locaux Commencé

Le Village Nord

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

23 août 2024 252 m² SDP COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

PC n°06032724T0002 Logement Commencé

155 Rue Du Fayel

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

24 juin 2024 192 m² SDP

PC n°06032723T0004 Logement Autorisé

1 Clos Du Fayel - Lot 15

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 78 m² SDP

PC n°06032723T0002 Logement Terminé

11 Clos Du Fayel (Lot N_5)

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 66 m² SDP

PC n°06032723T0001 Logement Terminé

4 Le Clos Du Fayel

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

08 mars 2023 155 m² SDP

PC n°06032722T0007 Logement Terminé

457 Rue De Jouy Le Bois

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

03 mars 2023 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouy-sous-Thelle

Permis d'aménager à Jouy-sous-Thelle

4 autorisations

Permis de démolir à Jouy-sous-Thelle

2 autorisations