Permis de construire n° 06032716T0003 à Jouy-sous-Thelle pour 628 m² de locaux, 233 rue de St Clair sur Epte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06032716T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032716T0003 porte sur un projet situé 233 rue de St Clair sur Epte.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 418 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OX 1199. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OX 1199. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 418 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 628 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-SOUS-THELLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032716T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |