Délivré le 15 mai 2018 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032718T0001 porte sur un projet situé 180 rue de Belle Assise.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 247 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 60. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-sous-Thelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 60. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 247 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 184 m² à 207 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	59 m²	0 m²	36 m²	0 m²	23 m²	207 m²
Total	184 m²	59 m²	0 m²	36 m²	0 m²	23 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	184 m²	59 m²	0 m²	36 m²	0 m²	23 m²	207 m²
Total locaux	184 m²	59 m²	0 m²	36 m²	0 m²	23 m²	207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06032718T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-sous-Thelle

PC n°06032716T0005 Logement Terminé

151 rue du Stade

Jouy-sous-Thelle (60240)

Transformation avec extension

07 févr. 2017 107 m² SDP

PC n°06032716T0006 Locaux Commencé

57 rue Saint Michel

Jouy-sous-Thelle (60240)

Transformation sans extension

08 mars 2017 454 m² SDP COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

PC n°06032717T0001 Logement Commencé

135 rue Beau Sejour

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

01 juil. 2017 135 m² SDP

PC n°06032718T0003 Logement Terminé

rue de Jouy Le Bois Lot à

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°06032718T0004 Logement Commencé

142 rue de la Poste

Jouy-sous-Thelle (60240)

Transformation sans extension

25 oct. 2018 93 m² SDP

PC n°06032719T0001 Logement Autorisé

chemin Rural Dit de l'Anci Hameau de Jouy Le Bois

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouy-sous-Thelle

Permis d'aménager à Jouy-sous-Thelle

4 autorisations

Permis de démolir à Jouy-sous-Thelle

2 autorisations