Permis de construire n° 0920622500003 à Puteaux pour 8 998 m² de logement et locaux, 76 route de la Demi Lune Les Collines de l'Arche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 0920622500003
Demandeur
SCPI IMMORENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622500003, délivré le 23 juillet 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 route de la Demi Lune Les Collines de l'Arche. La demande émane de SCPI IMMORENTE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 52 920 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 532 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 88, 0A 90, 0B 129. La voie, route de la Demi Lune, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Collines De L'arche
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 52 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire et 8 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 532 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 532 m² parmi les 8 837 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 296 m² d'exploitation agricole et forestière et 22 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 8 837 m² à 8 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 8 837 m² | 318 m² | 8 532 m² | 305 m² | 8 532 m² | 13 m² | 8 850 m² |
| Total | 8 837 m² | 466 m² | 8 532 m² | 305 m² | 8 532 m² | 161 m² | 8 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 296 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 157 m² | 296 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 8 532 m² | 0 m² | 0 m² | 8 554 m² | 8 554 m² |
| Autres activités | 8 698 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 532 m² | -8 698 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 8 698 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 532 m² | -8 698 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 837 m² | 318 m² | 8 532 m² | 305 m² | 8 532 m² | 13 m² | 8 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCPI IMMORENTE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Evry Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCPI IMMORENTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 347996209
- SIRET
- 34799620900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EVRY CEDEX (91026)
Autres dossiers de SCPI IMMORENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Demi Lune à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé route de la Demi Lune depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.