Permis de construire Mixte N° 0920622500003

Permis de construire n° 0920622500003 à Puteaux pour 8 998 m² de logement et locaux, 76 route de la Demi Lune Les Collines de l'Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0920622500003

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920622500003, délivré le 23 juillet 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 route de la Demi Lune Les Collines de l'Arche. La demande émane de SCPI IMMORENTE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 52 920 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 532 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 88, 0A 90, 0B 129. La voie, route de la Demi Lune, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 920 m²

Surface existante avant

8 837 m²

Surface créée

8 998 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

8 998 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 88 0A 90 0B 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Collines De L'arche

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 52 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire et 8 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 532 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 8 532 m² parmi les 8 837 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 296 m² d'exploitation agricole et forestière et 22 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 8 837 m² à 8 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 8 837 m² 318 m² 8 532 m² 305 m² 8 532 m² 13 m² 8 850 m²
Total 8 837 m² 466 m² 8 532 m² 305 m² 8 532 m² 161 m² 8 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 296 m² 0 m² 139 m² 0 m² 157 m² 296 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 8 532 m² 0 m² 0 m² 8 554 m² 8 554 m²
Autres activités 8 698 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 532 m² -8 698 m² 0 m²
dont Bureaux 8 698 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 532 m² -8 698 m² 0 m²
Total locaux 8 837 m² 318 m² 8 532 m² 305 m² 8 532 m² 13 m² 8 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCPI IMMORENTE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Evry Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
347996209
SIRET
34799620900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
EVRY CEDEX (91026)

Autres dossiers de SCPI IMMORENTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 23/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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