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Permis de construire Mixte N° 0920622500003

Permis de construire n° 0920622500003 à Puteaux pour 8 998 m² de logement et locaux, 76 Route De La Demi Lune Les Collines De L'arche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 8 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76 Route De La Demi Lune Les Collines De L'arche, à Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPI IMMORENTE et accordé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622500003, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0920622500003

Demandeur

SCPI IMMORENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920622500003, délivré le 23 juillet 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Route De La Demi Lune Les Collines De L'arche. La demande émane de SCPI IMMORENTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A88, 0A90, 0B129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 920 m²

Surface existante avant

8 837 m²

Surface créée

8 998 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

8 998 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A88 0A90 0B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Collines De L'arche

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	10
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	8 837 m²	318 m²	8 532 m²	305 m²	8 532 m²	13 m²	8 850 m²
Total	8 837 m²	466 m²	8 532 m²	305 m²	8 532 m²	161 m²	8 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	139 m²	296 m²	0 m²	139 m²	0 m²	157 m²	296 m²
Équipements publics	0 m²	22 m²	8 532 m²	0 m²	0 m²	8 554 m²	8 554 m²
Autres activités	8 698 m²	0 m²	0 m²	166 m²	8 532 m²	-8 698 m²	0 m²
dont Bureaux	8 698 m²	0 m²	0 m²	166 m²	8 532 m²	-8 698 m²	0 m²
Total locaux	8 837 m²	318 m²	8 532 m²	305 m²	8 532 m²	13 m²	8 850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 347996209
SIRET: 34799620900032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: EVRY CEDEX (91026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 8 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76 Route De La Demi Lune Les Collines De L'arche, à Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPI IMMORENTE et accordé le 23 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622500003, déposé en mairie de Puteaux.

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