Déclaration préalable n° 06032518T0019 à Jaux pour 73 m² de locaux, 426 rue Charles Ladame
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier DP n° 06032518T0019
Demandeur
SOLOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06032518T0019 a été accordée le 19 octobre 2018, pour un projet situé 426 rue Charles Ladame. Le projet est porté par SOLOMA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 132 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 42. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Ladame, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 132 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 187 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 187 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 36 m² | 223 m² |
| Total | 280 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 36 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Autres activités | 150 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
| Total locaux | 187 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 36 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLOMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivecourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOLOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831686415
- SIRET
- 83168641500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVECOURT (60126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032518T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 42 à Jaux (60880)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Ladame à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Ladame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.