Permis de construire n° 06032519T0014 à Jaux pour 1 383 m² de locaux, 5 Avenue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 06032519T0014
Demandeur
SCI VERRIELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032519T0014 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 5 Avenue De L'europe. Le projet est porté par SCI VERRIELE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERRIELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305094351
- SIRET
- 30509435100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Autres dossiers de SCI VERRIELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032519T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |