Déclaration préalable n° 06032517T0001 à Jaux pour 492 m² de locaux, 634 rue de la Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier DP n° 06032517T0001
Demandeur
A D M R 60
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032517T0001, accordée le 3 mars 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 634 rue de la Republique. A D M R 60 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 492 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 084 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 63, AK 64. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 084 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 492 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 492 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | -492 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A D M R 60, une association déclarée basée à Jaux.
Demandeur
A D M R 60
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510063795
- SIRET
- 51006379500015
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.