Permis de construire n° 06031323T0003 à Hermes pour 112 m² de logement, 310 rue Chemin du Cimetiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 06031323T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06031323T0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 310 rue Chemin du Cimetiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Hermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 112 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 99 m² | 112 m² |
| Total | 13 m² | 112 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 99 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-PAUL (60870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031323T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AD 310 à Hermes (60370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.