Déclaration préalable n° 06031323T0026 à Hermes pour 35 m² de logement, 9 rue du 11 Novembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 06031323T0026
Demandeur
MO-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06031323T0026 a été accordée le 27 juillet 2023 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par MO-PIERRE.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 254 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 166. Sur la même voie, rue du 11 Novembre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Hermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 182 m² |
| Total | 147 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MO-PIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bessancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MO-PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892748385
- SIRET
- 89274838500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031323T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 11 Novembre à Hermes (60370)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 11 Novembre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.