Permis de construire Logement N° 06031323T0006

Permis de construire n° 06031323T0006 à Hermes pour 3 879 m² de logement, Cite Des Maillets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 06031323T0006

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031323T0006 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé Cite Des Maillets. CLESENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 57 logements, dont 8 individuels et 49 collectifs, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 11 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 468 m²

Surface créée

3 879 m²

Variation nette

+3 879 m²

Surface totale après

3 879 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
Total 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 8
Logements collectifs 49
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 21 11 8 - 57
- 29,8 % 36,8 % 19,3 % 14,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031323T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (8 individuels, 49 collectifs), pour 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cite Des Maillets, à Hermes (60370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 8 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 11 T4 et 8 T5, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031323T0006, déposé en mairie de Hermes.

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