Permis de construire n° 06031323T0006 à Hermes pour 3 879 m² de logement, Cite des Maillets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 06031323T0006
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031323T0006 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé Cite des Maillets. CLESENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 logements, dont 8 logements individuels et 49 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 468 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Cite des Maillets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Hermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 879 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| Total | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 21 | 11 | 8 | - | 57 |
| - | 29,8 % | 36,8 % | 19,3 % | 14,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 57 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031323T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 29 à Hermes (60370)
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Permis de construire sur la même voie, Cite des Maillets à Hermes (60370)
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