Permis de construire Locaux N° 06028421T0002

Permis de construire n° 06028421T0002 à Grandfresnoy pour 104 m² de locaux, Rue De Chevrieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06028421T0002

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028421T0002 a été délivré le 23 août 2021 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Chevrieres. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL96. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 620 m²

Surface existante avant

43 316 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

43 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 316 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 43 420 m²
Total 43 316 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 43 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 316 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 43 420 m²
dont Industrie 43 316 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 43 420 m²
Total locaux 43 316 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 43 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHEVRIERES (60710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chevrieres, à Grandfresnoy (60680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028421T0002, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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