Permis de construire Locaux N° 06028416T0004

Permis de construire n° 06028416T0004 à Grandfresnoy pour 23 m² de locaux, Rue De Chevrieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 06028416T0004

Demandeur

TEREOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028416T0004, délivré le 18 mai 2016 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Chevrieres. TEREOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 800 m²

Surface existante avant

42 945 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

42 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 945 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 42 968 m²
Total 42 945 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 42 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 945 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 42 968 m²
dont Industrie 42 945 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 42 968 m²
Total locaux 42 945 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 42 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
407948926
SIRET
40794892600016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1996
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60617)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028416T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Chevrieres, à Grandfresnoy (60680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEREOS et accordée le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028416T0004, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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