Permis de construire n° 06028423T0002 à Grandfresnoy pour 129 m² de logement, 282 Rue De Chevrieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier PC n° 06028423T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028423T0002, délivré le 16 juin 2024 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 282 Rue De Chevrieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D269, ZL63, ZL65. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 297 m² |
| Total | 168 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFRESNOY (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028423T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |