Permis de construire Logement N° 06028422T0001

Permis de construire n° 06028422T0001 à Grandfresnoy pour 73 m² de logement, 562 Rue De Chennevieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 06028422T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028422T0001 porte sur un projet situé 562 Rue De Chennevieres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 16 m² 57 m² 0 m² 0 m² 73 m² 130 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 114 m² 16 m² 57 m² 0 m² 57 m² 16 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAYEL (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028422T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 562 Rue De Chennevieres, à Grandfresnoy (60680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028422T0001, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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