Permis de démolir n° 06028423T0008 à Grandfresnoy, Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 06028423T0008
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie, le permis de démolir n° 06028423T0008 a été délivré le 9 février 2024 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par TEREOS FRANCE.
Le terrain concerné couvre 75 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL96, ZL95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Grandfresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Sucrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028423T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |