Permis de construire Locaux N° 06028415T0007

Permis de construire n° 06028415T0007 à Grandfresnoy pour 1 735 m² de locaux, Rue De Chevrieres Cd 155

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 06028415T0007

Demandeur

TEREOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chevrieres Cd 155, le permis de construire n° 06028415T0007 a été délivré le 4 novembre 2015 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de TEREOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL95, ZL96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 800 m²

Surface existante avant

41 210 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

42 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL95 ZL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 155

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 210 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 42 945 m²
Total 41 210 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 42 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 210 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 42 945 m²
dont Industrie 41 210 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 42 945 m²
Total locaux 41 210 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 42 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
407948926
SIRET
40794892600016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1996
Localisation
CHEVRIERES (60170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028415T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chevrieres Cd 155, à Grandfresnoy (60680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028415T0007, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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