Permis de construire Logement N° 06028416T0010

Permis de construire n° 06028416T0010 à Grandfresnoy pour 339 m² de logement, 90 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 06028416T0010

Demandeur

SCI MADAPHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028416T0010 porte sur un projet situé 90 Rue De La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par SCI MADAPHENE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H966, H963, H964. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H966 H963 H964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 390 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 135 m² 339 m² -474 m² 0 m²
Total 525 m² 0 m² 339 m² 135 m² 339 m² -135 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADAPHENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818868887
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028416T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Croix Blanche, à Grandfresnoy (60680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MADAPHENE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028416T0010, déposé en mairie de Grandfresnoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandfresnoy

Autres types d'autorisations à Grandfresnoy