Permis de construire n° 06014913C0011 à Chevrières pour 846 m² de locaux, Hamea De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 06014913C0011
Demandeur
TEREOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014913C0011 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Hamea De La Sucrerie. La demande émane de TEREOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 364 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 41 210 m² |
| Total | 40 364 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 41 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 364 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 41 210 m² |
| dont Industrie | 40 364 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 41 210 m² |
| Total locaux | 40 364 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 41 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 407948926
- SIRET
- 40794892600016
- Code APE (NAF)
- 01.63Z - Traitement primaire des récoltes
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Autres dossiers de TEREOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014913C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |