Permis de construire Logement N° 06027713B0015

Permis de construire n° 06027713B0015 à Goincourt pour 113 m² de logement, rue Arthur Lecointe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06027713B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06027713B0015 a été délivré le 27 février 2014 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Arthur Lecointe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 139P. La voie, rue Arthur Lecointe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2014
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goincourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 139P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027713B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 24/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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