Permis de construire n° 06027713B0006 à Goincourt pour 251 m² de logement, rue Arthur Lecointe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 mai 2013
Dossier PC n° 06027713B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06027713B0006 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Arthur Lecointe.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 51 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Arthur Lecointe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 51 m² existants et construire 251 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 51 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 251 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 200 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027713B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 87 à Goincourt (60000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Lecointe à Goincourt (60000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Arthur Lecointe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.