Permis de construire n° 06027713B0011 à Goincourt pour 585 m² de logement, rue Anne Jourdain Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 06027713B0011
Demandeur
SCI LES SEPT EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027713B0011 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé rue Anne Jourdain Village. Le dossier a été déposé par SCI LES SEPT EPIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 693 m², le programme représente 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 300, AB 362, AB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Anne Jourdain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SEPT EPIS, dont l'adresse déclarée est à Goincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES SEPT EPIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434471900
- SIRET
- 43447190000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de SCI LES SEPT EPIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027713B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 300, AB 362, AB 144 à Goincourt (60000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anne Jourdain à Goincourt (60000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Anne Jourdain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.