Permis de construire n° 06027713B0013 à Goincourt pour 195 m² de logement, 62 Bi Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2014
Dossier PC n° 06027713B0013
Demandeur
SCI LES SEPT EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027713B0013 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2014, pour un projet situé 62 Bi Rue Aristide Briand. SCI LES SEPT EPIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 25, AB 340. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 195 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 195 m² parmi les 247 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 247 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 195 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 195 m² | 52 m² | 195 m² | -52 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SEPT EPIS, dont l'adresse déclarée est à Goincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES SEPT EPIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434471900
- SIRET
- 43447190000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de SCI LES SEPT EPIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027713B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Goincourt (60000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.