Permis de construire n° 06027714B0001 à Goincourt pour 2 944 m² de logement, Rue Des Potiers Le Feu Saint Jean
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 06027714B0001
Demandeur
SCCV LES AULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Potiers Le Feu Saint Jean, le permis de construire n° 06027714B0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France). SCCV LES AULNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T4 et 10 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD7P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Goincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Feu Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Total | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | 10 | - | 32 |
| - | - | - | 68,8 % | 31,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES AULNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793602541
- SIRET
- 79360254100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |