Permis de construire n° 06027714B0001 à Goincourt pour 2 944 m² de logement, rue des Potiers Le Feu Saint Jean
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 06027714B0001
Demandeur
SCCV LES AULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06027714B0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Potiers Le Feu Saint Jean. La société de programme immobilier SCCV LES AULNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Les T4 représentent 22 des 32 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 16 290 m², le programme représente 2 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 7P. La voie, rue des Potiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Goincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Feu Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 290 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 944 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Total | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | 10 | - | 32 |
| - | - | - | 68,8 % | 31,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES AULNES, basée à Goincourt.
Demandeur
SCCV LES AULNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793602541
- SIRET
- 79360254100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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