Permis de construire Logement N° 06027714B0004

Permis de construire n° 06027714B0004 à Goincourt pour 103 m² de logement, rue Arthur Lecointe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 06027714B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027714B0004 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé rue Arthur Lecointe.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 379, AB 376. Sur la même voie, rue Arthur Lecointe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2014
2
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 379 AB 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 51 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 103 m² 0 m² 51 m² 0 m² 52 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOINCOURT (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027714B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 12/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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