Permis de construire n° 06024522T0001 à Formerie pour 1 990 m² de locaux, 15 rue de Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 06024522T0001
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2022 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024522T0001 porte sur un projet situé 15 rue de Gaillefontaine. SCI SIVIA FORMERIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 411 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 159, B 237. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gaillefontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 990 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 352 m² à 8 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 352 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 8 342 m² |
| Total | 6 352 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 8 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 352 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 8 342 m² |
| dont Bureaux | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| dont Industrie | 5 905 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 7 895 m² |
| Total locaux | 6 352 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 8 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIVIA FORMERIE, dont l'adresse déclarée est à Biot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815198361
- SIRET
- 81519836100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024522T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 159, B 237 à Formerie (60220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Gaillefontaine à Formerie (60220)
L’autre dossier recensé rue de Gaillefontaine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.