Permis de construire Locaux N° 06024522T0001

Permis de construire n° 06024522T0001 à Formerie pour 1 990 m² de locaux, 15 Rue De Gaillefontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06024522T0001

Demandeur

SCI SIVIA FORMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024522T0001 porte sur un projet situé 15 Rue De Gaillefontaine. Le demandeur déclaré est SCI SIVIA FORMERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 411 m²

Surface existante avant

6 352 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

8 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 352 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 8 342 m²
Total 6 352 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 8 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 352 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 8 342 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
dont Industrie 5 905 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 7 895 m²
Total locaux 6 352 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 8 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIVIA FORMERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815198361
SIRET
81519836100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Gaillefontaine, à Formerie (60220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SIVIA FORMERIE et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024522T0001, déposé en mairie de Formerie.

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