Déclaration préalable n° 06024525T0031 à Formerie pour 77 m² de locaux, 20 Rue De Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier DP n° 06024525T0031
Demandeur
GAMMA INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Gaillefontaine, la déclaration préalable n° 06024525T0031 a été accordée le 11 juillet 2025 à Formerie (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAMMA INDUSTRIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
| Total | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
| dont Industrie | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
| Total locaux | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMMA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542021340
- SIRET
- 54202134000089
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024525T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |