Déclaration préalable à Formerie pour 77 m² de locaux - 20 Rue De Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier DP n° 06024525T0031
Demandeur
GAMMA INDUSTRIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 06024525T0031, accordée le 11 juillet 2025 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Gaillefontaine, Formerie (60220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAMMA INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
| Total | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 000 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 9 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMMA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542021340
- SIRET
- 54202134000089
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024525T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |