Permis de construire n° 06024522T0004 à Formerie pour 237 m² de locaux, rue Pierre Francastel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 06024522T0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024522T0004, délivré le 13 septembre 2022 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre Francastel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 890 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 308. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 310 m² |
| Total | 73 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 310 m² |
| Total locaux | 73 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Formerie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000848
- SIRET
- 24600084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024522T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |