Permis d'aménager n° 06024524T0001 à Formerie pour un terrain de 46 390 m², 17 Rue De Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 mars 2025
Dossier PA n° 06024524T0001
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2025 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06024524T0001 porte sur un projet situé 17 Rue De Gaillefontaine. Le dossier a été déposé par SCI SIVIA FORMERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Formerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815198361
- SIRET
- 81519836100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI SIVIA FORMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06024524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |