Permis de construire n° 06024521T0002 à Formerie pour 3 770 m² de locaux, Rd 919 Rue de Gaillefontai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 janvier 2022
Dossier PC n° 06024521T0002
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024521T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 919 Rue de Gaillefontai. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 3 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 051 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 159. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 770 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 024 m² de commerce et activités de service, 426 m² d'entrepôt et 320 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
| Total | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Autres activités | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024521T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 159 à Formerie (60220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.