Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06024526T0001

Permis d'aménager n° 06024526T0001 à Formerie pour un terrain de 46 390 m², 17 Rue De Gaillefontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 06024526T0001

Demandeur

SCI SIVIA FORMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06024526T0001 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 17 Rue De Gaillefontaine. La demande émane de SCI SIVIA FORMERIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 46 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B159. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Formerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

46 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 46 390 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIVIA FORMERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815198361
SIRET
81519836100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06024526T0001
Code commune INSEE 60245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 390 m², situé 17 Rue De Gaillefontaine à Formerie (60220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIVIA FORMERIE et autorisé le 25 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024526T0001, déposé en mairie de Formerie.

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