Permis d'aménager n° 06024526T0001 à Formerie pour un terrain de 46 390 m², 17 Rue De Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PA n° 06024526T0001
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06024526T0001 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 17 Rue De Gaillefontaine. La demande émane de SCI SIVIA FORMERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B159. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIVIA FORMERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815198361
- SIRET
- 81519836100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de SCI SIVIA FORMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06024526T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |