Permis de construire n° 06024515B0002 à Formerie pour 75 m² de locaux, 1 Rue Albert Premier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 06024515B0002
Demandeur
NOOE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024515B0002, délivré le 25 mars 2015 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Albert Premier. NOOE EMPLOI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA108. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 275 m² |
| Total | 200 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 275 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 275 m² |
| Total locaux | 200 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOE EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 443915988
- SIRET
- 44391598800036
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024515B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |