Permis de construire Locaux N° 06024515B0002

Permis de construire à Formerie pour 75 m² de locaux - 1 Rue Albert Premier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06024515B0002

Demandeur

NOOE EMPLOI

Cette page présente le permis de construire n° 06024515B0002, délivré le 25 mars 2015 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Albert Premier, Formerie (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOOE EMPLOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 275 m²
Total 200 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOE EMPLOI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
443915988
SIRET
44391598800036
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
FORMERIE (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Premier, Formerie (60220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOOE EMPLOI et accordé le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024515B0002, instruit par la commune de Formerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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