Délivré le 6 octobre 2015 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024515T0004 porte sur un projet situé route de Gaillefontaine. FREVIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 641 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 44, B 189, B 232. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 641 m²

Surface existante avant

17 954 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

18 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 44 B 189 B 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 689 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 660 m² d'industrie et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 17 954 m² à 18 643 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 954 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	18 643 m²
Total	17 954 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	18 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 954 m²	689 m²	689 m²	18 643 m²
dont Bureaux	604 m²	29 m²	29 m²	633 m²
dont Industrie	14 950 m²	660 m²	660 m²	15 610 m²
dont Entrepôt	2 400 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²
Total locaux	17 954 m²	689 m²	689 m²	18 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREVIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Formerie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREVIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419468251
SIRET: 41946825100014
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FORMERIE (60220)

Autres dossiers de FREVIAL

PC n°06024513B0004 Commencé

route de Gaillefontaine

Formerie (60220)

Extension sans transformation

02 déc. 2013

PC n°06024513B0001 Terminé

route de Gaillefontaine

Formerie (60220)

Nouvelle construction

09 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06024515T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Formerie

PC n°06024514B0001 Locaux Commencé

5 Bis Rue Georges Clemenceau

Formerie (60220)

Extension sans transformation

11 sept. 2014 208 m² SDP COMMUNE DE FORMERIE

PC n°06024515B0002 Locaux Commencé

1 rue Albert Premier

Formerie (60220)

Nouvelle construction

25 mars 2015 75 m² SDP NOOE EMPLOI

PC n°06024515T0003 Logement Commencé

rue d'Amiens

Formerie (60220)

Nouvelle construction

03 août 2015 89 m² SDP

PC n°06024515T0008 Logement Autorisé

Formerie (60220)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 151 m² SDP

PC n°06024515T0005 Locaux Autorisé

21 rue Albert Premier

Formerie (60220)

Extension sans transformation

18 janv. 2016 27 m² SDP

PC n°06024516T0002 Logement Commencé

19Bis Rue Bonnemare

Formerie (60220)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Formerie

Permis d'aménager à Formerie

3 autorisations

Permis de démolir à Formerie

2 autorisations