Déclaration préalable n° 06024513B0027 à Formerie pour 46 m² de logement, 1 rue du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier DP n° 06024513B0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2014 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06024513B0027 porte sur un projet situé 1 rue du Chateau. La demande émane de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Sur un terrain de 542 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 227. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024513B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Formerie (60220)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.