Permis de construire n° 06024514B0002 à Formerie pour 672 m² de locaux, Le Poirier D Arras
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 06024514B0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024514B0002 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé Le Poirier D Arras. GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C86, C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
| Total | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
| Total locaux | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326965829
- SIRET
- 32696582900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |