Permis de construire à Formerie pour 672 m² de locaux - Le Poirier D Arras
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 06024514B0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Cette page présente le permis de construire n° 06024514B0002, délivré le 29 août 2014 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Poirier D Arras, Formerie (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C87, C86, C84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
| Total | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 807 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326965829
- SIRET
- 32696582900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |